Champ d’application
Ces CGV régissent la vente de formations, d’abonnements ou d’accès à des applications via le site.

Produits et services
Les services proposés sont décrits sur le site. XTENSO SARL peut les modifier sans préavis.

Prix et paiement
Les prix sont en CHF TTC. Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés.

Livraison des services
Les services numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement.

Rétractation
Conformément à la législation suisse, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques livrés immédiatement. Des gestes commerciaux peuvent être accordés à la discrétion de XTENSO SARL.

Propriété intellectuelle
Les contenus sont protégés. L’achat d’un service n’ouvre aucun droit de reproduction ou de diffusion.

Responsabilité
XTENSO SARL n’est pas responsable d’éventuelles erreurs, interruptions ou insatisfactions liées à l’usage du service.

Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont compétents.

Modifications
Les CGV peuvent être modifiées librement. La version en vigueur est celle affichée sur le site au moment de l’achat.

Clause de juridiction compétente
En cas de litige, le for juridique exclusif est établi à Lausanne (Suisse), sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral. Le droit suisse est applicable.

Langue applicable
Les CGV sont proposées en français et anglais. La version française fait foi juridiquement.